Point de vue de Thierry Ottaviani dans le journal
20 minutes
du 5 avril 2002
<« Les victimes du bruit sont les grands oubliés de la campagne »
Par Thierry Ottaviani, secrétaire général de l´association SOS Bruit.
A
lors que le sujet est peu, voire pas du tout, traité dans les programmes des candidats aux prochaines élections présidentielle et législatives, le bruit est pourtant l´une des principales préoccupations des Français. Selon l´Insee et son Enquête permanente sur les conditions de vie des ménages, 43% de ceux qui habitent une agglomération se disent victimes de nuisances sonores. A Paris, ce chiffre atteint même 56% : il dépasse ainsi de 12 points celui de la gêne imputable aux actes de vandalisme, et de 30 points celui des nuisances dues à la pollution.
L
a lutte contre le bruit mériterait un traitement d´autant plus important de la part des sphères politiques que les problèmes rencontrés aujourd´hui par les victimes concernées sont en partie liés à des carences de l´Etat lui-même : difficulté à faire constater les nuisances sonores faute d´effectifs suffisants, très nombreuses plaintes classées sans suite, etc. C´est pourquoi, depuis plusieurs années, l´association SOS Bruit se bat pour faire avancer des dossiers qui traînent dans les tiroirs de l´administration. Cas extrême de ce type de retards : celui d´une famille qui attend depuis... quatorze ans que les nuisances causées par un atelier de tôlerie du voisinage soient constatées par les inspecteurs de la Direction régionale de l´industrie et de la recherche (DRIRE), en l´espèce seuls habilitès à contrôler les installations dites "classées pour la protection de l´environnement". Aujourd´hui, tout le monde est d´accord pour reconnaître que le nombre des fonctionnaires travaillant dans les DRIRE est insuffisant, mais rien n´a pourtant encore été fait pour y remédier. Par ailleurs, entre le moment où le bruit est constaté par le service compétent - Ddass ou 6
ème
bureau de la préfecture de police de Paris pour les bruits d´entreprises et d´activités relevant du domaine public, commissariat ou gendarmerie pour les bruits de voisinages - et celui où le responsable de la nuisance sonore est effectivement condamné au pénal, le délai est parfois très long. Quand la plainte ne se retrouve pas classée sans suite, comme cela se produit dans 80% des cas ! Car, contrairement à ce que l´on pourrait croire, un simple constat de bruit établi par des agents assermentés n´a pas forcément valeur de procès-verbal, condition sine qua non si l´on veut entamer une procédure pénale. Aussi, bien souvent, c'est à la victime de se débrouiller seule une fois sa plainte déposée.
C
es dysfonctionnements montrent que, malgré les avancées législatives (la loi de 1992 est un modèle en la matière), c'est à présent dans le respect de la loi et dans le suivi des dossiers que des efforts doivent être accomplis. On attend toujours la position des hommes politiques à ce sujet : les victimes du bruit sont les grands oubliés de la campagne.
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