« ÇA SUFFIT ! », FRANCE 3 Région Paris-Ile-de-France-Centre:

Débat sur le bruit des deux roues

 

Thierry Ottaviani, secrétaire général de SOS Bruit, a participé samedi 19 octobre 2002 au débat de « Ça suffit ! » — émission de France 3 présentée par Pauline Toureh — sur le bruit des deux roues.

Depuis 1999, la Mairie de Boulogne-Billancourt (représentée sur le plateau) a mené une campagne de prévention contre le bruit des deux roues et plus particulièrement contre l'utilisation de pots d'échappement non homologués et très bruyants. Cette campagne a permis de mettre en évidence le rôle joué par les pots non homologués dans les pics de bruit liés aux deux roues.

Les textes de loi pour sanctionner le bruit des deux roues et l'utilisation de pots d'échappement non homologués existent. Pourquoi ne sont-ils pas appliqués?

Durant l'année 1998, seuls 158 usagers de deux roues ont été verbalisés pour l'utilisation d'un dispositif d'échappement non homologué. En fait, malgré la multiplication des textes de loi sur la lutte anti-bruit, c'est essentiellement l'article R.318-3 du Code de la Route qui est utilisé par les forces de police ou de gendarmerie pour sanctionner les véhicules « susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ». Plus de 20 000 verbalisations sont dressées tous les ans par la Gendarmerie Nationale pour le bruit des véhicules à moteurs. 11 000 concernent les cyclomoteurs et 1500 les motos.

Si l'application de l'article R-318-3 est plus facile (la constation du bruit se fait à l'oreille sans avoir besoin de sonomètre), plusieurs textes de loi pourtant plus efficaces semblent ignorés.

L'article R.318-3 exclut la possibilité de saisir le matériel ayant servi à commettre l'infraction alors que l'article R.623-2 du Code pénal concernant le bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité le permet.

La loi du 31 décembre 1992 et ses décrets d'application de 1995 interdit de fabriquer, mettre en vente, d'importer, louer ou d'utiliser tout objet susceptible de provoquer des nuisances sonores. Les pots d'échappement non homologués sont cités par cette loi, mais l'entrée en vigueur de ces textes dépend de l'adoption d'arrêtés d'application qui à ce jour n'ont toujours pas été pris.

L'absence de plaque d'immatriculation rend difficile la verbalisation des petites cyclindrées. La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 (article 19) sur la sécurité impose l'immatriculation de tous les véhicules à moteur conformément à ce que demandent les associations de lutte contre le bruit depuis des années. Mais aujourd'hui la loi n'est pas encore appliquée car le Conseil d'Etat n'a toujours pas publié de décret d' application!

La politique de prévention menée par la Mairie de Boulogne-Billancourt en matière de lutte contre le bruit devrait être étendue sur l'ensemble du territoire. Plusieurs rapports récents ont montré que le bruit des deux roues n'était pas une priorité pour les gouvernements. A-t-on vu une campagne de prévention à la télévision ?

L'association SOS Bruit demande 1) une campagne de prévention nationale contre le bruit des deux roues afin de faire changer les comportements (par exemple par des spots à la télévision) ; 2) que les lois anti-bruit puissent être appliquées en saisissant si possible les pots d'achappement non homologués ou trafiqués, lesquels sont responsables de 25% des pics de bruit liés aux deux roues.