Communiqué du 7 janvier 2003 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution |
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Article du journal Le Particulier de janvier 2003 (n°961)
Les victimes du bruit sont invitées à lire l'excellent article de Jean-Léon Gantier dans le journal Le Particulier de janvier 2003 (n°961) intitulé « Mon voisin fait du bruit de jour comme de nuit. Malgré mes interventions, il continue… Que faire ? ».
On y trouve un tableau des différentes démarches (voie amiable et voie contentieuse) et procédures (civile et pénale) que la victime du bruit peut engager, ainsi que des conseils de notre association.
Lien: http://www.leparticulier.fr
Thierry Ottaviani
Secrétaire Général de SOS Bruit
