Lundi 6 octobre 2003: Roselyne Bachelot présente

son plan d'action contre le bruit ;

les victimes du bruit en profitent pour présenter le leur:

1) Une justice plus rapide et plus efficace.

On ne dénoncera jamais assez le problème de la lenteur des procédures rencontré par les victimes du bruit. Entre le moment où une victime tente de faire mesurer le bruit et l'engagement d'une procédure à l'encontre du présumé bruiteur, il peut s'écouler plus d'un an. La solution serait de créer une instance chargée à la fois de mesurer les nuisances sonores et de sanctionner lorsque les seuils de décibels seraient dépassés. Trop souvent les victimes constatent qu'un simple constat de bruit effectué par la DDASS ou, à Paris, par le 6ème bureau de la Préfecture de Police, n'engage pas systématiquement une procédure à l'encontre du bruiteur. La plupart du temps les victimes doivent faire elles-mêmes les démarches!

2) Des amendes insuffisantes lorsqu'il s'agit de lutter contre des activités bruyantes importantes.

Une amende de 450 euros ne suffit pas pour dissuader une entreprise de réduire ses émissions sonores. Seuls les tribunaux d'instance ou de grande instance peuvent permettre à la victime de toucher des dommages-intérêts proportionnels au nombre de mois ou d'années où celle-ci a été exposée au bruit. La victime doit alors disposer de preuves des nuisances sur la durée, ce dont elle ne dispose pas toujours lorsque, au pénal, un seul constat a été effectué par les autorités en charge de mesurer le bruit. Pour y remédier, les amendes devraient donc être proportionnelles au capital dont disposent les sociétés générant les nuisances.

3) Appliquer le principe pollueur-payeur.

Le problème d'indemnisation des victimes fait souvent état du coût exorbitant que devrait payer l'Etat. Prenons le cas des riverains exposés aux décibels du transport aérien. Une taxe de 15 euros par billet d'avion permettrait de dégager, ne serait-ce que pour les aéroports d'Orly et de Roissy, plus de 1 milliard d'euros.L'argent servirait en partie — s'il était complété d'une aide de l'Etat — à isoler acoustiquement les riverains victimes du bruit des avions ou encore d'indemniser les propriétaires des maisons contraints le plus souvent de vendre à perte leur bien.