Communiqué du 6 octobre 2003 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Lundi 6 octobre 2003, Roselyne Bachelot a présenté son plan d'action contre le bruit. Thierry Ottaviani, Président du comité des victimes du bruit, est intervenu à ce sujet dans de nombreux médias: France Inter (13H), France3 Paris-Ile-de-France-Centre (18h40), RMC, Chaîne parlementaire, Radio Chrétienne, journal La Provence, Radio Classique, France Bleu…

Le plan d'action contre le bruit (voir communiqué CIDB) comprend plusieurs volets dont les principaux concernent les bruits du transport aérien et du transport routier.

En ce qui concerne les transports aériens, le rapport de janvier 2003 réalisé par l'ACNUSA évalue, en France, à 180 000 le nombre de logements touchés par ce type de nuisances. Le montant nécessaire à l'indemnisation des victimes est chiffré à plus de 1 milliard d'euros.

En passant de 3000 à 8000 le nombre de dossiers traités par an et en élevant la TGAP bruit de 17 millions d'euros à 55 millions par an, le gouvernement est sensé donner un petit plus aux victimes sans vraiment faire de la lutte contre le bruit une priorité.

A ce rythme, il faudra attendre plus de 20 ans pour faire en sorte que toutes les victimes soient indemnisées (uniquement en terme d'isolations phoniques et sans prendre en compte l'indemnisation des personnes qui ont subi une diminution de la valeur de leur habitat en raison des nuisaces du transports aérien).

Une mesure appliquant le principe pollueur-payeur aurait été plus courageuse. Ainsi, en augmentant de 15euros le billet d'avion — comme le propose depuis de longue date notre association —, on pourrait, en un an, débloquer plus de 1,2 milliards d'euros ne serait-ce que pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Permettant ainsi non seulement d'isoler acoustiquement les riverains victimes du bruit des avions, mais encore d'indemniser les propriétaires des maisons contraints le plus souvent de vendre à perte leur bien.

Il en va de même pour les bruit liés au transport routier: le nombre de logements classés comme "points noirs" (exposition en façade supérieure à 70 dB) est évalué, en France, à 200 000 logements. Si le programme annoncé des 10000 logements par an insonorisés est réalisé, il faudra néanmoins attendre 20 ans pour que toutes les personnes concernées par ces "points noirs" puissent bénéficier de ce programme. Quant aux personnes gênées par les transports routiers et dont l'exposition en façade est inférieure à 70 décibels, on n'est pas prêt d'y arriver!

Notre association demande par conséquent aux 400 000 familles victimes des bruits des transports d'écrire à Roselyne Bachelot si elles veulent être entendues d'urgence.