Communiqué du 17 janvier 2003 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution |
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Un tribunal administratif interdit les sonneries horaires d'un clocher
Cela vient d'être communiqué à notre association: le tribunal administratif de Limoges a interdit au mois de décembre 2003 les sonneries d'un clocher d'église et plus précisément "les sonneries horaires doubles, les sonneries préliminaires aux volées et les angélus, à l'exclusion de la seule sonnerie de midi, des sonneries des offices religieux traditionnels et des cérémonies religieuses".
Du fait qu'il "appartient au maire de régler l'usage des cloches dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité publique", et que des travaux d'électrification des cloches avaient été réalisés dans ce but, la commune a été condamnée à verser 1500 euros aux plaignants.
