Communiqué du 7 avril 2004 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Sonneries horaires de clocher :

Nouvelle interdiction prise

par le tribunal administratif de Lille

 

Le tribunal administratif de Lille a interdit le 15 janvier 2004 les sonneries horaires d'une église pour cause de "trouble à la tranquillité publique" et aussi du fait que la commune n'a pas pu démontrer "l'existence d'un usage local" avant le dépôt de la plainte.

Cette décision (la deuxième recensée par notre association après l'interdiction contre la commune de Puy d'Arnac prise le 4 décembre 2003 par le tribunal administratif de Limoges - voir communiqué du 17 janvier 2004 du Comité des victimes du bruit) montre une évolution des mentalités des tribunaux qui jusqu'à présent considéraient que les sonneries horaires des clochers ne pouvaient être interdites que la nuit.

Pour plus d'informations: http://stopcloche.free.fr