Communiqué du 12 juin 2004 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Charte de bonne conduite pour les lieux nocturnes à Paris ?

Commençons par appliquer la loi

Sous couvert de reconnaître le caractère « culturel » de certains établissements nocturnes à Paris et de préférer la médiation à la sanction pénale, la charte de bonne conduite, qui sera présentée jeudi 17 juin par la Mairie de Paris, risque d’ouvrir la voie à une nouvelle tolérance au bruit généré par ces établissements.

Un permis de faire du bruit ?

Le décret de 1998 est pourtant clair : tout établissement diffusant régulièrement de la musique amplifiée doit disposer d’un certificat d’isolation acoustique. De même, le décret de 1995 limite à 3 dB(A) l’émergence de bruit à ne pas dépasser la nuit pour les lieux recevant du public.
Force est de constater que ces décrets sont rarement respectés et que la Préfecture de Police ne met pas toujours toute l’énergie qu’il faudrait pour les faire appliquer :
De nombreux établissements diffusant de la musique amplifiée dans la capitale sont aujourd’hui en totale infraction avec la loi.
Aussi, le Comité des victimes du bruit et de la pollution propose que la Préfecture de Police signe également sa propre « charte de bonne conduite » en s’engageant dorénavant à sanctionner, comme il se doit, tout établissement qui ne serait pas en conformité avec les décrets de 1995 et de 1998.

 

Thierry Ottaviani, Président du Comité des victimes du bruit et de la pollution

Jean-Claude Delarue, Secrétaire général