Communiqué du 13 juillet 2004

Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

 

Les fourrières sont-elles des installations classées ?

 

Selon le Ministère de l'Intérieur (Cf.texte de la réponse à la question écrite N° : 36950 posée par M. Lachaud Yvan au Ministère de l'Intérieur), les fourrières sont inscrites à la rubrique n° 286 de la nomenclature des installations classées.

Interrogée sur ce même sujet par la DRIRE, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable affirme le contraire.

On notera un certain cafouillage au sein des instances de l'Etat.

A suivre…