Communiqué du 23 janvier 2004 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Interdiction des vols de nuit: vers une solution européenne?

Le groupe des Verts/ALE lance mardi 25 janvier une campagne européenne contre les vols de nuits. La limitation des vols de nuit en Europe varie selon les pays et les aéroports. Certains aéroports européens ont limité le trafic de nuit (Londres, Madrid…), d'autres pratiquent un couvre-feu total ou partiel (Munich, Zurich, Genève).

En France, le couvre-feu total est instauré à Orly pour les avions entre 23h30 et 6 heures du matin depuis 1968. L'aéroport de Roissy autorise les mouvements la nuit uniquement pour les avions certifiés "chapitre 3", réputés moins bruyants. Cette limitation n'empêche pas que le nombre de mouvements de nuit a dépassé ces dernières années les 60 000 par an.

Avec plus de 2 millions de personnes survolées à moins de 3000 m par les avions, l'aéroport de Roissy est responsable des 3/4 des nuisances liées au trafic aérien en Ile-de-France.

Une situation que les riverains ne pourront plus supporter lorsque l'on sait que le trafic tend à augmenter dans les années à venir, même si des arrêtés pris ces derniers mois interdisent la programmation de nouveaux vols de nuit à Roissy.

Stress, insomnies, effets sur le rythme cardiaque… toutes les études prouvent la dangerosité des nuisances sonores répétées durant les phases de sommeil.

L'interdiction totale des vols de nuit sur toute l'Europe pourrait être une solution pour améliorer — partiellement — les conditions de vie des riverains qui habitent à proximité des aéroports ou, du moins, la qualité de leur sommeil entre 23h et 7 heures du matin.

Le Comité des victimes du bruit demande toutefois aux écologistes de France et d'Europe de ne pas en rester là: si l'harmonisation concernant l'interdiction des vols de nuit doit se faire à l'échelle européenne, il doit en aller de même pour ce qui est de l'ensemble des mesures visant à lutter contre les nuisances sonores afin de supprimer les inégalités entre les pays et régions exposés au trafic aérien.

Les victimes françaises, sujettes à de fortes nuisances, doivent aussi avoir les mêmes droits que les victimes suisses ou belges, par exemple : en Belgique, les propriétaires ou locataires habitant à proximité d'un aéroport peuvent bénéficier d'une prime de déménagement de 7500 euros ; en Suisse, tout riverain peut se faire indemniser devant un tribunal, moyennant une compensation par l'aéroport incriminé. Des mesures d'indemnisation qui, pour l'instant, n'existent pas en France.

Aussi, le Comité des victimes du bruit est favorable à l'extension de ces mesures à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne. Il souhaite également la création d'un fonds d'aide aux victimes des transports aériens permettant, pour les riverains qui souhaitent revendre leur maison, le remboursement de la moins-value liée à la décote de leur bien.

Thierry OTTAVIANI, Président du Comité des victimes du bruit