Communiqué du 10 février 2005 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Le Comité des victimes du bruit demande au Ministre de la Justice

de pallier le manque de conciliateurs dans les tribunaux

Les conciliateurs de justice sont des bénévoles désignés par la Cour d'appel. Leur mission: essayer de régler à l'amiable une relation conflictuelle entre des parties. Dans la moitié des cas, une solution mettant fin au conflit peut être trouvée grâce à leur intervention.

Certains départements manquent aujourd'hui de conciliateurs. Une fois que ces derniers ont quitté leur fonction, il n'est pas toujours évident de trouver à les remplacer. Il faut dire que le poste n'est pas payé, et que le système repose essentiellement sur le bénévolat.

Une correspondante de notre association nous a ainsi signalé sa difficulté à trouver des conciliateurs de justice dans le Val-de-Marne. Sur les trois communes avoisinantes, aucune mairie ne dispose de bénévole permettant de faire la conciliation. Le tribunal de Nogent-sur-Marne et le tribunal de Créteil sont actuellement en pénurie. Quant à la Maison de la justice et du droit de Champigny-sur-Marne, elle dispose bien d'un conciliateur, mais celui-ci, débordé, a mis la personne en attente d'un rendez-vous, sans pouvoir fixer de date dans les prochains mois.

La situation est donc aujourd'hui difficile pour les personnes qui cherchent à régler à l'amiable un conflit de voisinage. Le Comité des victimes du bruit vient d'écrire au Ministre de la Justice afin que l'Etat trouve rapidement une solution pour pallier le manque de conciliateurs dans les tribunaux d'instance.

Thierry OTTAVIANI, Président du Comité des victimes du bruit