Communiqué du 10 avril 2005 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Conciliateurs de justice: la réponse du Garde des Sceaux

A la suite du courrier que nous avons adressé au Garde des Sceaux, M. Perben, au sujet du manque de conciliateurs de justice, nous avons reçu la réponse suivante:

« Un groupe de travail,constitué à l'initiative du Garde des Sceaux, étudie les moyens à développer permettant d'améliorer le recrutement de nouveaux conciliateurs de justice. (…) Parmi ces moyens, la Chancellerie élabore actuellement avec des représentants des conciliateurs de justice une circulaire qui reprendra des pratiques développées par des juges chargés de tribunaux d'instance, s'attachera à accélérer la procédure de recrutement en prévoyant notamment des délais et recommandera un certain nombre d'actions de communication en faveur de la conciliation. »

Notre association avait en effet constaté que de nombreuses personnes victimes de bruits de voisinage avaient des difficultés à trouver dans leur région un conciliateur de justice. Certains tribunaux d'instance, maisons de la justice et du droit ou certaines mairies avaient du mal à remplacer leur conciliateur lorsque ce dernier quittait les lieux.

D'après les témoignages reçus par notre association, des conciliateurs de justice ne connaîtraient pas la législation relative aux troubles du voisinage, ce qui est plus inquiétant. Un travail d'information est donc à faire aussi auprès des conciliateurs de justice.