Comité des victimes du bruit

Communiqué du 6 novembre 2006

Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ DES VICTIMES DU BRUIT ET DE LA POLLUTION

L'assemblée générale du Comité des victimes du bruit et de la pollution a eu lieu le vendredi 3 novembre à Paris au centre de l'AGECA. Comme cela était prévu, il a été fait un compte-rendu de l'activité de l'association, ainsi qu'une présentation des comptes financiers 2005. Les deux rapports ont été approuvés par les adhérents présents à jour de leur cotisation.

Le Comité des victimes du bruit a vu, durant l'année 2005, ses dépenses légèrement augmenter en raison surtout de frais informatiques liés au transfert du site Internet http://www.sos-bruit.com sur un serveur dédié en raison de son énorme succès. L'hébergeur du site — NFrance Conseil — a facturé pour l'année 2005, 789,36 euros TTC la création du domaine "sosbruit.serveureco.com". Une dépense que l'association devra renouveler tous les ans si elle veut continuer à héberger un forum comprenant, à ce jour, plus de 17000 messages enregistrés et qui être dans les premiers sites Internet francophones sur le bruit.

Le bilan de l'association reste équilibré du fait que les recettes ont légèrement augmenté, proportionnellement aux dépenses.

Concernant l'activité du Comité des victimes du bruit et de la pollution, de gros sujets ont été lancés ces derniers mois, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores liées au trafic aérien (la proposition d'une taxe sur le billet d'avion pour permettre aux riverains de déménager a été médiatisée en 2005 et 2006). Aucun sujet n'a été laissé de côté par l'association: insuffisance de la législation pour les bruits de chantier, problème de l'indemnisation ou de la protection des victimes des bruits routiers, ferroviaires, du transport aérien, dysfonctionnements administratifs beaucoup trop fréquents, manque d'effectifs et de moyens des administrations chargées de la lutte contre le bruit, défaut d'information, problèmes d'application du décret du 15 décembre 1998 pour les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, retards prévus dans les cartographies du bruit (rendues obligatoires d'ici juin 2007 pour les communes de plus de 250 000 habitants et pour certains axes routiers, aéroportuaires, ferroviaires importants), problème des victimes pour faire valoir leurs droits, etc…

Enfin, c'est à l'unanimité des voix que les membres du bureau ont été désignés:

M. André Feigeles a été désigné correspondant pour les victimes du bruit dans le 11e arrondissement de Paris.

Depuis les annonces du plan de Roselyne Bachelot en 2003 les politiques publiques semblent s'essouffler, faute de moyens. Nous notons de graves retards dans les plans d'action du gouvernement.

Le Comité des victimes du bruit a très largement médiatisé ces sujets. Il a aussi permis à des victimes de s'exprimer dans les médias, ce qui a parfois pour effet d'accélérer le traitement de leur dossier par l'administration.

A l'approche des élections présidentielles et législatives, l'association entend regarder de près les programmes de campagne des candidats et s'exprimer sur ce sujet. Alors que le bruit est la principale préoccupation des Français pour ce qui est des gênes environnementales, nous remarquons que le thème est très peu abordé par les hommes politiques, y compris dans leur programme électoral. Une carence d'autant plus marquante qu'il existe un intérêt nouveau des politiciens, à gauche comme à droite, pour l'écologie (exemple le réchauffement climatique). Considèrent-ils que le bruit n'est pas une pollution? Qu'il n'a pas d'effets sur la santé?

Alors que le gouvernement cherche à réduire la consommation de tranquillisants et d'anti-dépresseurs et à diminuer le "trou de la sécu". Il faudrait qu'il s'intéresse davantage aux causes qui détériorent de jour en jour la santé des Français. Rappelons qu'une exposition à plus de 60 dB(A) crée sur le long terme des effets — parfois irréversibles — sur la santé (surdité, troubles cardio-vasculaires, fatigue…). Le bruit a des conséquences physiologiques, mais aussi psychologiques (stress, troubles du sommeil…). Tout cela est indissociable d'un effet global sur l'organisme des individus et sur leur santé.

Les pouvoirs publics ne pourront plus continuer à faire la politique de l'autruche indéfiniment et devront, dans les années à venir, traiter le problème du bruit comme une priorité en matière d'environnement et de santé publique. Le Comité des victimes du bruit veillera en tout cas qu'il en soit ainsi.