Communiqué du 01 janvier 2007 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

LE COMITÉ DES VICTIMES DU BRUIT CONSTATE QUE LE PROBLÈME DES NUISANCES SONORES NE FAIT PAS PARTIE DES PRIORITÉS DES POUVOIRS PUBLICS

Les nuisances sonores touchent des millions de Français. Les différentes enquêtes réalisées auprès des ménages par l’Insee montrent que le bruit est la principale gêne pour les personnes interrogées, bien avant les problèmes générés par la pollution, les actes de vandalisme, les vols et les cambriolages.

La lutte contre le bruit devrait donc, si on en croit ces études, être un sujet majeur, traité en priorité par les pouvoirs publics. Ce n’est hélas absolument pas le cas. Depuis la « loi bruit » de 1992, le législateur a certes voulu mieux protéger les victimes des troubles anormaux du voisinage et — notamment avec les décrets d’application de 1995 — définir des niveaux de décibels à ne pas dépasser pour certaines activités bruyantes. Mais à certains endroits, surtout lorsqu’il s’agit de ne pas contrarier certains lobbys, les textes législatifs deviennent flous et laissent à la jurisprudence le soin de les compléter ou de leur donner un sens. Les victimes des bruits de chantier ou des différents trafics — routiers, ferroviaires, aéroportuaires — qui se sont frottées à ces questions juridiques le savent très bien : à quelques rares exceptions, la loi les protège très peu.

Lorsque la législation semble claire, il n’est pas plus facile pour les individus de faire valoir leurs droits. Ce qui est vrai en théorie n’est pas si simple en pratique. Des personnes qui ont réussi à faire constater un dépassement des niveaux de bruit tolérés, par exemple pour un commerce ou un lieu recevant du public, n’obtiennent pas si vite satisfaction. En cause : l’administration qui continue de donner l’autorisation d’exercer à des activités en infraction avec la loi. Même si elle est souvent affaiblie physiquement et psychologiquement, c’est à la victime de faire toutes les démarches nécessaires pour recouvrer, peut être un jour, sa tranquillité.

Manque d’effectifs pour faire constater les nuisances, crédits insuffisants pour financer les aides à l’insonorisation ou les murs de protection anti-bruit, administrations qui se renvoient la balle, etc., la lutte contre les nuisances sonores manque d’une réelle ambition. Bien qu’il est la principale préoccupation des Français en matière de gêne, le problème du bruit semble oublié des politiques publiques. Alors que les échéances électorales approchent, il faut qu’il devienne un thème majeur des campagnes présidentielles et législatives. Le Comité des victimes du bruit veillera à ce que ce soit le cas.

Thierry Ottaviani
Président du Comité des victimes du bruit et de la pollution

Cet article est paru dans la revue « Région verte» (n°83) du 4e trimestre 2006, éditée par l'association internationale des élus et amis de l'écologie, sous le titre «Le bruit n'est pas une priorité des pouvoirs publics»