Comité des victimes du bruit

Communiqué du 13 février 2007

Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Cette lettre a été adressée à tous les candidats à l'élection présidentielle de 2007:

Alors que beaucoup de politiques se préoccupent, à juste titre, du problème des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, il n’en va pas de même, pour l’instant, du problème des nuisances sonores en France, lequel n’a pratiquement pas été abordé à ce jour par les candidats à l’élection présidentielle.

Or, les études récentes de l’INSEE le confirment : le bruit est la principale préoccupation des Français en matière de gêne environnementale.

L’absence de ce thème dans la campagne des présidentielles nous préoccupe beaucoup. D’autant que de nombreuses études scientifiques ont démontré que les nuisances sonores avaient des effets sur la santé, tant au niveau psychologique que physique.

Des millions de Françaises et de Français sont régulièrement exposés à des niveaux sonores élevés. C’est le cas de familles vivant près d’activités bruyantes, d’axes routiers à grand trafic, de voies ferrées ou d’aéroports. C’est le cas également de personnes gênées par un voisinage au comportement bruyant.

Les sources de bruit sont certes très variées (bruit au travail, troubles anormaux du voisinage, transports, pots d’échappement trafiqués…), mais nous constatons que, dans la plupart des cas, les difficultés qu’ont les victimes à faire valoir leurs droits viennent toujours des mêmes causes :

— Nous remarquons en effet un manque de sensibilisation des pouvoirs publics au problème du bruit. Les victimes ont beaucoup de mal à obtenir un constat par les forces de l’ordre qui considèrent parfois les nuisances sonores comme la dernière des priorités. Les sanctions sont loin d’être systématique et, au pénal, les plaintes sont souvent classées sans suite.

— Nous constatons aussi que les administrations donnent très peu d’informations aux victimes du bruit, lesquelles ne savent pas toujours vers quel organisme se tourner. Il existe aussi très peu de suivi des victimes.

— Le traitement des dossiers par les administrations concernées est beaucoup trop long. Les plans de protection programmés par l’Etat (murs antibruits, aides à l’isolation…) ont des retards inquiétants.

— Les pouvoirs publics ne traitent pas le bruit comme une véritable pollution pouvant avoir des effets graves sur la santé. Nous remarquons que les instances chargées de sanctionner les activités bruyantes laissent ces dernières générer des nuisances sonores, même lorsqu’elles savent que les seuils limites tolérés par la réglementation ont été dépassés.

Nous vous invitons à venir consulter notre site Internet — www.sos-bruit.com — et plus particulièrement notre forum qui témoigne en partie des nombreuses plaintes et témoignages que nous recevons de personnes excédées par les nuisances sonores.

La vie de ces personnes est un double cauchemar : cauchemar lié à l’enfer du bruit, mais aussi de l’administration qui ne fait pas toujours son travail : dysfonctionnements, manque de sensibilisation des pouvoirs publics, pressions de certains lobbies, etc. Tout cela contribue à rendre les victimes encore plus vulnérables.

Bref, les pouvoirs publics ne peuvent pas dire aujourd’hui que tout à été fait pour lutter contre le bruit. Aussi nous voulons connaître vos propositions en la matière. Nous serions très heureux de pouvoir comparer sur ce point votre programme avec celui des autres candidats à l’élection présidentielle.