Comité des victimes du bruit

Communiqué du 12 juillet 2007

Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

NOUS DEMANDONS UN GRAND PLAN D'ACTION CONTRE LE BRUIT
DANS LE CADRE DU "GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT"

C’est le cadre de l'organisation du« Grenelle de l’Environnement » que je me permets d’attirer votre attention sur le problème des nuisances sonores, principale préoccupation des Français selon les enquêtes de l’INSEE.

Il nous semble indispensable qu’un grand plan d’action contre le bruit soit enfin rapidement lancé afin de mettre un terme au calvaire que vivent des millions de personnes en France.

Ainsi que nous le rappelions récemment aux candidats des dernières élections, le problème des nuisances sonores touche une majorité de Français. C’est le cas des familles vivant près d’activités bruyantes, d’axes routiers à grand trafic, de voies ferrées ou d’aéroports. C’est le cas également de personnes gênées par un voisinage au comportement bruyant. Les sources de bruit sont certes très variées (bruit au travail, troubles anormaux du voisinage, transports, pots d’échappement trafiqués…), mais nous constatons que, dans la plupart des cas, les difficultés qu’ont les victimes à faire valoir leurs droits viennent toujours des mêmes causes :

— Nous remarquons en effet un manque de sensibilisation des pouvoirs publics au problème du bruit. Les victimes ont beaucoup de mal à obtenir un constat par les forces de l’ordre qui considèrent parfois les nuisances sonores comme la dernière des priorités. Les sanctions sont loin d’être systématiques et, au pénal, les plaintes sont souvent classées sans suite.

— Nous constatons aussi que les administrations donnent très peu d’informations aux victimes du bruit, lesquelles ne savent pas toujours vers quel organisme se tourner. Il existe aussi très peu de suivi des victimes.

— Le traitement des dossiers par les administrations concernées est beaucoup trop long. Les plans de protection programmés par l’Etat (murs antibruits, aides à l’isolation…) ont des retards inquiétants.

— Les pouvoirs publics ne traitent pas le bruit comme une véritable pollution pouvant avoir des effets graves sur la santé. Nous remarquons que les instances chargées de sanctionner les activités bruyantes laissent ces dernières générer des nuisances sonores, même lorsqu’elles savent que les seuils limites tolérés par la réglementation ont été dépassés.

Nous vous invitons à venir consulter notre site Internet — www.sos-bruit.com — et plus particulièrement notre forum qui témoigne en partie des nombreuses plaintes et témoignages que nous recevons de personnes excédées par les nuisances sonores.

La vie de ces personnes est un double cauchemar : cauchemar lié à l’enfer du bruit, mais aussi à l’administration qui ne fait pas toujours son travail : dysfonctionnements, manque de sensibilisation des pouvoirs publics, pressions de certains lobbies, etc. Tout cela contribue à rendre les victimes encore plus vulnérables.

Bref, les pouvoirs publics ne peuvent pas dire aujourd’hui que tout à été fait pour lutter contre le bruit. Aussi nous souhaiterions que ces problèmes soient traités à l’occasion du « Grenelle de l’environnement » auquel, je l’espère, notre association sera conviée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.