Comité des victimes du bruit

Communiqué du 11 octobre 2007

Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT: NOTRE SYNTHÈSE SUR LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL N°3

Le groupe de travail n°3 ("instaurer un environnement respectueux de la santé) a publié un premier rapport. Ce dernier fait plusieurs propositions pour améliorer la lutte contre les nuisances sonores. Certaines réflexions montrent que, parmi les pollutions, le bruit est considéré comme une « préoccupation quotidienne importante des Français » (p.45).
Au chapitre « bruit », le document note que le bruit « doit surtout être considéré par les décideurs comme un vrai problème sanitaire et social, avec des impacts forts, attestés au plan scientifique. Outre l’atteinte aux facultés auditives le bruit est générateur de problèmes cardio-vasculaires, de stress et insomnies avec des impacts ultérieurs de pertes de vigilance pouvant être cause d’accidents, de problèmes de développement (et concentration à l’école des enfants). Comme de nombreuses expositions environnementales l’exposition au bruit comporte un fort aspect d’inégalités sociales, touchant plus souvent des populations défavorisées au plan socio-économique. » (p.45).

Le groupe n°3 semble aussi faire de l’information sur le bruit une priorité : « Une campagne d’information, de sensibilisation et d’appel à un comportement de responsabilisation sur les risques pour la santé liés à l’environnement sera lancée en 2008 auprès de tous les médecins généralistes et des acteurs de la santé de France. Le bruit pourrait être un premier thème pour cette campagne. Les structures hospitalières de court et moyen séjour feront également l’objet d’une campagne d’information. » (p.33).

Si le rapport cite plusieurs sources originelles du bruit, c’est surtout les nuisances liées aux transports aériens et routiers qui sont le plus traitées. Dans son résumé page 6, le groupe de travail retient que « la résorption des « points noirs » de bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes est une priorité sanitaire et devra être obtenue dans les 5 ans à venir. La mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations, permettant la concertation, est à favoriser. La question de l’interdiction des atterrissages et décollages de nuit dans les aéroports est une question complexe; le collège des ONG est favorable à une telle interdiction. »
Dans son chapitre « plans d’action par milieux », il est noté page 20 que « la lutte contre le bruit sera intégrée dans la démarche en résorbant en 5 ou 7 ans les points« noirs » identifiés constitués principalement de points noirs liés aux transports aériens et terrestres (de l’ordre de 400 000 logements). La cartographie du bruit devra être finalisée dans les délais prévus (fin 2007 au maximum) pour affiner la liste de points noirs actuellement disponible. Ces opérations associeront l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs. La question de l’arrêt du survol de nuit à altitude moyenne ou basse des agglomérations (ou de la poursuite sous condition), ainsi que celle des procédures de décollage et d’atterrissage à leur proximité devront être tranchées. Le collège Employeurs estime que cette question nécessite des arbitrages complexes (fret sanitaire et postal,charter…) dans un cadre international et que l’élaboration d’une charte de développement de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle constitue un exemple qui pourrait être étendu à son sens aux autres aéroports.
L’apparition de nouvelles zones de pollution sonore forte devra être prévenue par une stricte limitation des constructions dans les zones d’exposition au bruit (par exemple zones des plans d’exposition au bruit). Cette action sera accompagnée d’un renforcement partagé de la prévention dans le domaine du bruit des activités. »

« Au regard des populations les plus exposées, l’action relative à la résorption des points noirs liés au bruit est un premier pas (les points de dépassement des valeurs limites de qualité de l’air constituent aussi un autre exemple de priorité forte). Un effort de définition et d’identification de ces zones particulières à risques est à mener pour pouvoir décliner les démarches nationales de réduction des risques au niveau local de façon plus spécifique dans ces zones. Cette action sera élaborée dans le cadre du PNSE2. »

Le plan de résorption des points noirs est décrit page 45 :
« - nuisances sonores aériennes : sur les 10 aéroports les plus importants concernés par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes), environ 110 000 logements fortement exposés restent à insonoriser.
- sur les 10 autres aéroports importants (Beauvais, Montpellier, Ajaccio, Lille, Biarritz, Bastia, Brest, Pau, Toulon, Clermont-Ferrand) on peut évaluer à 70.000 le nombre de logements fortement exposés au bruit,
- nuisances sonores liées aux transports terrestres : estimation de 200 000 logements fortement exposés, à insonoriser. »
Description des mesures (pages 45-46) :
Identification, prévention et résorption des points noirs :
- réaliser sans prendre plus de retard les cartographies réglementaires prévues par la directive de 2002, c’est à dire au maximum pour fin 2007 et en déduire une identification plus précise des points noirs,
- conduire une action de traitement des logements autour des aéroports concernés, passant par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et une meilleure mise en oeuvre des aides,
- déployer, en synergies Etat et collectivités, un plan de traitement sur 5 (7 ?) ans des points noirs liés aux transports terrestres,
- après l’étape de cartographie utiliser la deuxième étape prévue par la directive de 2002, à savoir l’élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention du bruit, pour éviter la création de nouveaux points noirs et résorber les existants, pas seulement par les mesures curatives d’insonorisation des logements mais surtout par des actions de prévention, réduction du bruit à la source,
- en amont, par exemple lors de la création de nouvelles infrastructures, mais aussi, par
exemple, lors de la création ou du développement de circuits automobiles, bien prendre en compte le facteur bruit, y compris en anticipation dans le temps, pour éviter l’apparition de nouvelles situations problématiques,
- faire appliquer les plans d’exposition au bruit (par compatibilité du PLU et respect des
prescriptions).
La création et l’action d’observatoires du bruit (…) pourraient être un élément clé
pour la réalisation de cette politique. En revanche l’interdiction des vols de nuit en basse et moyenne altitude au-dessus des agglomérations, ainsi que des atterrissages et des décollages de nuit sur les aéroports en tissu urbain, proposée par le collège des ONG, ne fait pas consensus au sein du groupe. »

LE GROUPE DE TRAVAIL N°3 PREND EN CONSIDÉRATION AUSSI LE BRUIT AU TRAVAIL ET EN MILIEU SCOLAIRE

On peut ainsi lire page 20 : « Le groupe s’accorde à réaffirmer l’importance de la prise en compte du bruit sur le lieu de travail, mais les collèges des syndicats et des employeurs rappellent qu’une réglementation et des outils existent et que la priorité doit rester leur mise en œuvre efficace.
Le renforcement de la concertation, dans le cadre d’observatoires du bruit, à généraliser dans les régions ou grandes agglomérations, est à encourager. »
Il est question d’« accélérer les processus de normalisation nécessaires à l’application de la directive machines en milieu de travail, renforcer les campagnes d’information pour le port des protections en situation de travail » (page 47).
La page 48 aborde l’« amélioration des connaissances, en particulier sur les données existante sur la situation de la population en matière de troubles auditifs (médecine scolaire, journée d’appel, médecine du travail) »
De même (page 47), il est préconisé de « renforcer les actions de formation et de sensibilisation au bruit à tous les niveaux scolaires ».…

LE TEXTE DEVIENT PLUS VAGUE LORSQU’IL EST QUESTION DES BRUITS DE VOISINAGE

Parmi les objectifs d’action cités page 45, les « bruits des activités et de voisinage » sont considéré comme un axe principal avec la résorption des points noirs de bruit et l’information. Il est seulement dit qu’il faut « avoir une situation de meilleure coexistence activités – qualité de l’environnement sonore par un respect de réglementations adaptées, dans un esprit de prévention et civisme, »
Le plan d’action est décrit à la page 46 au chapitre intitulé « bruit des activités (et du voisinage) : améliorer la situation, de manière partagée » ! Il est encore question surtout du bruit des transports routiers et des PEB. Le problème est cependant décliné cette fois au bruit des deux roues, aux circuits automobiles et au contrôle technique des véhicules :
« La réglementation, mais aussi un esprit de prévention, doivent être appliqués :
- mieux prendre en compte le critère bruit dans le contrôle technique des véhicules (un participant note cependant qu’il faut tenir compte du fait qu’un véhicule en fonctionnement ne peut voir son niveau de bruit mesuré de la même façon qu’un véhicule neuf dans le cadre de la normalisation initiale),
- veiller à l’application des dispositions des Plans d’Exposition au Bruit en matière d’urbanisme, (…)
- des sources majeures de bruit sont insuffisamment contrôlées : le cas des circuits automobiles et de leur développement sans contrainte, et sans prise en charge de la question au niveau national pour édicter une réglementation, est mentionné comme un problème en fort développement, le cas des bases militaire est également cité
- respecter la réglementation et renforcer la prévention dans les établissements industriels et autour de ces établissements, ainsi que des lieux de loisirs,
- développer les contrôles en matière de bruit des activités, notamment de loisirs ou de bruit des deux roues, développer la formation des agents concernés.»

Le rapport revient sur l’isolation acoustique des habitations, cette fois de manière générale (et pas seulement sur les points noirs). Il prévoit de :
« - renforcer les exigences en matière d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments, et mettre en place un processus de réception des bâtiments par rapport aux réglementations en matière d’aération, ventilation et acoustique,
- mettre en place un processus de réception des bâtiments par rapport aux réglementations en matière d’aération, de ventilation et d’acoustique, rendre obligatoire la rénovation du point de vue la qualité acoustique en cas de rénovation énergétique (lien à préciser avec des actions en ce sens qui seraient proposées par le groupe 1) » (page 45-46).
Ainsi que :
« - mener une grande campagne d’information du grand public sur le bruit et en particulier sur les gestes de prévention (deux roues, questions de voisinage, musique),
- mettre en place au niveau des communes une fonction de médiateur dans les questions de bruit (de voisinage en particulier), voire développer la formation des juges de proximité sur cette problématique, »

LE GROUPE DE TRAVAIL PARAÎT CONSIDÉRER QUE LE TRAVAIL D’« OBSERVATION » DOIT ENCORE ÊTRE DÉVELOPPÉ (IL REVIENT SUR CE SUJET PLUSIEURS FOIS SUR LE BRUIT DES TRANSPORTS AÉRIENS ET ROUTIERS).

On peut lire page 47-48:
« Un intérêt fort est exprimé pour la création de structures de type « Observatoires du bruit », sur l’exemple de Bruiparif qui concerne l’Ile de France. De tels observatoires pourraient être mis en place dans les grandes agglomérations ou au niveau des régions. Au-delà de la « simple » et capitale fonction d’observation, leur valeur ajoutée résiderait en particulier dans le rassemblement des acteurs dans un lieu d’échange et débats, où pourraient se construire les politiques de prévention du bruit, en particulier autour de la réalisation des cartographies de bruit et des plans de prévention du bruit (sans se substituer à la compétence de réalisation dévolue aux autorités compétentes : Etat, gestionnaires des infrastructures, communes ou inter-communalités). La question de l’intégration d’une telle mission est posée en séance.
La mobilisation conjointe de nombreux acteurs est par ailleurs nécessaire en fonction des sujets abordés, par exemple l’Education Nationale pour l’information et la sensibilisation en milieu scolaire, les entreprises et leurs salariés pour la prévention du bruit au travail.
L’implication des corps de contrôle, en particulier des services de l’Etat, mais aussi l’exercice de la police du maire, sont à renforcer. Pour le cas spécifique des nuisances sonores aériennes les pouvoirs de l’ACNUSA pourraient être renforcés sur certains points.
Des moyens financiers sont à dégager, dans la continuité (qui a souvent manqué jusqu’ici aux politiques dans le domaine du bruit).
Des estimations peuvent être avancées, qui devront être affinées :
- logements exposés aux nuisances sonores aériennes : augmentation de la TNSA, à compléter, 110.000 dans les PGS actuels, environ 70.000 au voisinage des 10 aéroports importants GT 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé
- points noirs des transports terrestres, à compléter, (au moins 200.000)
- observatoires du bruit : en fonction du degré de généralisation. Le budget de Bruiparif est de 750.000 € par an
Besoins associés en termes de connaissance
Parmi les actions à développer :
- amélioration des connaissances, en particulier sur les données existante sur la situation de la population en matière de troubles auditifs (médecine scolaire, journée d’appel, médecine du travail) et les exploiter,
- définition d’indicateurs représentatifs de la gêne sonore (en particulier multiplication d’événements),
- accroissement des connaissances sur l’impact du bruit sur les pathologies non auditives, même si de premières documentations commencent à apparaître,
- recherche et technologies de prévention du bruit (y compris dans des applications très concrètes, par exemple dans le domaine de la recherche sur le décollage vertical des aéronefs). »

• LE GROUPE DE TRAVAIL N°3 N’A PAS ABORDÉ LA QUESTION DE SOURCES DE BRUIT IMPORTANTES COMME:

— Le bruit de chantier,
— La musique de plein air qui n’est toujours pas bien réglementée,
— Le nuisances des activités « classées pour la protection de l’environnement » et qui dépendent des DRIRE.
— Les particularités liées aux salles des fêtes communales souvent construites sans isolation acoustique
…

— Conséquence du bruit sur la santé des populations âgées, malades, mais aussi pour les personnes dont le travail de nuit suppose un repos dans la journée et donc un milieu calme.
— Problèmes liés au manque de moyens et d’effectifs de l’administration chargée de contrôler et, éventuellement, de sanctionner les infractions à la législation et réglementation sur les nuisances sonores.
— Problème du financement. Quid d’une taxe sur le billet d’avion, plus efficace que la TNSA.
…