Communiqué du 14 avril 2008 Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

PLAN D’ACTION CONTRE LE BRUIT DES TRANSPORTS AÉRIENS :
IL FAUT DÉBLOQUER LA SITUATION !

Le 4 décembre dernier, le ministère de l’écologie avait annoncé un plan d’aide à l’insonorisation pour les victimes du bruit des transports aériens. Selon ce plan, 7000 logements devraient être traités tous les ans en comptant sur les 64 millions d’euros de recette de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).

Dans un rapport récent, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) vient de dénoncer cependant la « grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés » due à la complexité de la procédure d’obtention de ces aides. Environ 3000 demandes sont seulement déposées en moyenne tous les ans.

Le Comité des victimes du bruit rappelle que le nombre de logements touchés par les nuisances aéroportuaires est évalué en France, à 180 000 logements et que le montant nécessaire à l'indemnisation de toutes les victimes est chiffré à plus de 1 milliard d'euros.

Depuis cinq ans, le gouvernement annonce comme objectif entre 7000 et 8000 logements traités tous les ans (le plan Roselyne Bachelot de 2003 prévoyait 8000 logements) en sachant très bien que le nombre des demandes d’aides à l’insonorisation restera inférieur à ces chiffres étant donné les blocages administratifs.

Le Comité des victimes du bruit demande au gouvernement de débloquer le plus rapidement possible cette situation qui maintient à un niveau artificiellement bas le nombre de dossiers déposés en vue d'une aide à l’insonorisation.