INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude DELARUE, ancien président de l'ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.

Mais le bruit est beaucoup plus qu´une nuisance. C´est aussi très souvent une véritable agression contre la santé, un facteur de stress qui explique en partie pourquoi la France est l´un des pays qui consomment le plus de tranquillisants.

Ainsi, en 1992, Ségolène Royal, alors ministre de l´Environnement, faisait voter une loi antibruit dont les décrets d´application ont été pris par le gouvernement suivant. Pourtant les textes qui répriment les nuisances « volontaires » et ceux qui protègent les Français contre les nuisances « inévitables » (circulation routière, par exemple) sont nombreux et très précis.

Il faut le savoir, entre autres : le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit. Il est donc faux de prétendre qu´« on ne peut rien faire contre le bruit avant 10 heures du soir ». C´est pourtant ce que répondent trop souvent aux victimes les fonctionnaires et les élus chargés de faire respecter notre droit au repos et à la tranquillité.

Dans ce domaine comme ailleurs, l´administration fait preuve de laxisme. D´où notre décision de rassembler les victimes des nuisances sonores dans le Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution

Où trouver l´info sur le bruit ?

   

 Pour vous aider dans votre démarche, notre association tient à votre disposition des fiches éditées par le CIDB (Centre d´Information et de Documentation sur le Bruit) - www.infobruit.com -, notamment sur les sujets suivants : bruits de comportement, bruit des animaux, instruments de musique, électroménager, pas, chocs, changement de revêtement de sol, bricolage et jardinage, magasins et artisans, établissements recevant du public.

 Le Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable met en ligne un certain nombre d'informations sur la politique menée en matière de lutte contre le bruit, ainsi que des textes de lois, de réglementations et des documents à télécharger: www.environnement.gouv.fr.

 Il est utile de se procurer les textes de législation concernant le bruit en France : l´arrêté préfectoral sur le bruit qui donne les informations sur les nuisances qui tombent sous le coup de la loi de décembre 1992 (loi Ségolène Royal) et ses décrets d´application, ainsi que sur les services chargés de faire appliquer cet arrêté. On peut pour cela s´adresser à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

 Si vous voulez connaître en détail les démarches, ainsi que les différents recours et procédures que vous pouvez entamer pour vous défendre, nous vous conseillons de consulter le site du Ministère de l´Environnement : www.environnement.gouv.fr.


Quelques conseils simples

 

  Avant d´entamer des démarches judiciaires, tentez toujours une démarche amiable. Elle peut se faire avec la personne responsable du bruit, laquelle n´est pas toujours consciente des dommages qu´elle peut causer. Vous pouvez faire appel à un tiers (syndic d'immeuble, gérant, gardien), au maire (pour les petites communes) ou au personnel communal.

 - Plus généralement, le maire s´adresse au service Hygiène de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) dont les inspecteurs de salubrité vous aideront à constater la nuisance et, éventuellement, à dresser un procès verbal après requête, lequel sera déposés auprès du procureur de la République.

- Dans le cas de tapage nocturne, le commissariat (ou la gendarmerie) peut constater l´infraction sans mesurage et dresser un procès-verbal immédiatement.

 

Si la démarche amiable ne donne aucun résultat, si vous avez du mal à faire constater l´infraction, si le procès verbal a été classé sans suite, si de façon générale vous n´êtes pas satisfait des lenteurs ou des résultats de la procédure juridique ou administrative qui a été entamée, le Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution peut vous aider.

Les constats de nuisances sonores doivent être faits par des agents assermentés. Pour de simples bruits de voisinage, il n´y a pas besoin de faire de mesure acoustique, le constat et/ou PV par un agent communal habilité suffit. Il est une preuve ou un moyen de dissuasion contre le bruiteur.

Il peut être utile de constituer par soi-même des preuves telles que des attestations de témoins, constats d´huissier.
La notion de nuisance sonore étant aussi subjective, n´hésitez pas à multiplier les témoignages de voisins ou d´amis ou les certificats médicaux qui pourront vous servir de preuves.

Pour les installations "classées" (certaines usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières) soumises à une déclaration préfectorale ou à une simple déclaration, les riverains victimes des nuisances doivent s´adresser au préfet, lequel fera diligenter une enquête par les inspecteurs des Directions Régionales de l´Industrie, de la Recherche et de l´Environnement (DRIRE).

Avant d´entamer des démarches judiciaires, vous pouvez faire appel, dans les grandes villes, à des conciliateurs de justice. Désignés par la Cour d'appel, leur rôle est de rencontrer les parties et d´éviter les procès. Plus de 80% des conflits sont réglés par la médiation.
N´oubliez pas que si le bruiteur ne répond pas aux convocations du conciliateur, cela peut montrer sa mauvaise foi et donner lieu à un constat de carence de sa part.

Vérifiez enfin que le contrat de votre assurance habitation comprend une "protection juridique" susceptible de prendre en charge les frais d´avocat.

Rappel : il existe deux procédures :

La procédure civile qui permet au Tribunal Civil d´ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts.
La procédure pénale qui permet au Tribunal Pénal d´infliger une amende à l´auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile.

A côté des voies judiciaires, vous bénéficiez de la possibilité, si l´auteur du bruit est locataire, d´une action en résiliation anticipée du bail par le propriétaire. Le bruit peut être en effet un non-respect des clauses du bail. Cette disposition est intéressante pour les baux commerciaux, dont la durée est généralement longue.