PÉTITION NATIONALE SOS-BRUIT.COM Pour le respect de la législation relative à la lutte contre le bruit
Un grand nombre de personnes qui subissent des nuisances sonores ont beaucoup
de difficultés en France à faire constater le bruit dont ils
sont victimes.
La cause: les autorités responsables et les forces de l'ordre (police
ou gendarmerie) peu sensibilisées aux problèmes de bruit ne
se déplacent pas pour constater les nuisances.
Aussi nous demandons que la législation contre le bruit du 31 décembre
1992 soit appliquée ainsi que les décrets d'application qui complètent
cette loi.
