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Marie Brunelle habite avec sa famille dans le 11ème arrondissement de Paris. Depuis plusieurs années, elle subit les nuisances sonores causées par un magasin voisin : "manutention de chariots et bruits d'impacts lors des livraisons", pour reprendre les termes de la Préfecture de Police alertée par M. et Mme Brunelle dès 1997.
La sous-direction de la Protection Sanitaire de la Direction de la Protection du Public de la Préfecture de Police a fait son travail. Le 8 janvier 1997, ses enquêteurs ont enregistré un niveau sonore ambiant (y compris de bruit des chariots et des chocs au moment des livraisons) de 39 décibels, un bruit résiduel (quand le magasin arrête ses livraisons et immobilise des chariots) de 28 décibels. La différence, appelée "émergence" est donc de 11 décibels. Enorme, et contraire à la loi.
Le 13 octobre, nouveau contrôle. L´émergence est légèrement plus faible : 10 décibels. Le 23 juin 1998, troisième enquête de vérification : l´émergence relative aux "roulements de transpalettes" (=chariots) est de 18 décibels! Celle du monte-charge, de 9 décibels. Le bruit est mesuré dans "la chambre d´enfant, au centre de la pièce (fenêtre fermée)"
Un procès-verbal a donc été dressé, et la Préfecture écrit aux époux Brunelle "vous pouvez vous constituer partie civile en vus de l´obtention éventuelle de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi". Sitôt dit, sitôt fait.
M et Mme Brunelle, ainsi qu´une voisine, réclament ce que prévoit la loi: 30 000 F. par personne soit 90 000 F au total. L´addition demandée est lourde ? Rappelons que le "bruyant" n´est pas un particulier impécunieux, mais un magasin appartenant à une chaîne bien connue. Il faut donc frapper fort au portefeuille, sinon l´effet de dissuasion sera nul.
Hélas! Le tribunal de police n´accorde aux voisins martyrisés par le vacarme du magasin que le vingtième de ce qu´ils demandent, 1500F par personne. Plus une amende de 1500F et 3000F pour rembourser les époux Brunelle de leurs frais de procédure. Total: 9000F. Pas de quoi écorner, même légèrement, la marge bénéficiaire du magasin. Beaucoup moins cher que les travaux d´isolation acoustique nécessaires.
Le bruit continue donc. Cétait prévisible. M et Mme Brunelle engagent une procédure devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Le 2 juillet 1999, le TGI désigne un expert. Celui-ci doit remettre son rapport avant le 30 janvier 2000. "Sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du Juge du Contrôle". Seize mois plus tard, le rapport de l´expert n´est toujours pas arrivé sur le bureau du juge...
Conclusion : Les époux Brunelle auraient retrouvé le calme depuis trois ans si le magasin avait été condamné dès le départ à payer une somme en rapport avec ses finances. Car, ne l´oublions pas, le bruit est une agression grave contre le droit au repos et contre la santé, toutes les études médicales le prouvent.
